J.O. Numéro 113 du 16 Mai 1998       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 07439

Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Décisions relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires et d'installation d'équipements matériels lourds

NOR : MESH9821418S



   Par décision de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 2 février 1998, le renouvellement d'autorisation prévu au code de la santé publique est accordé à la SCM, Centre amiénois de traitement par les hautes énergies, 49, mail Albert-1er, à Amiens (Somme), pour la poursuite de l'exploitation dans les locaux :
- de la clinique du Mail de l'accélérateur de particules Saturne 15 et de l'appareil de télégammathérapie Alcyon II, dont l'installation a été autorisée les 16 novembre 1982 et 2 janvier 1991 ;
- de la clinique Jules-Verne de l'appareil de télégammathérapie Alcyon II, dont l'installation a été autorisée le 13 novembre 1984.